Préambule : L’inscription à l’un des programmes contenus dans le présent site implique l’acceptation préalable des conditions générales et particulières de vente. Tout client qui s’inscrit à l’un de nos voyages reconnait avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et les accepte dans leur intégralité. Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et TOP OF TRAVEL, les dispositions du contrat prévaudront.
Seuls sont concernés par les présentes conditions générales, les produits commercialisés sous la marque TOP OF TRAVEL sur le site internet www.topoftravel.fr et nos conseillers voyage.
Pour toute vente en agences, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de nos brochures.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R 211-2.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Extrait du Code du Tourisme
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 pour 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1-INFORMATIONS PREALABLES

Conformément à l’article L.211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le site Top of Travel ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage choisi.
Top of Travel se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le site Top of Travel, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouvertures ou de fermeture des hôtels.
Le site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont donc susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est conforme à l’acceptation définitive.

2-INSCRIPTION ET ACOMPTE

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec Top of Travel garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Le processus de commande sur le Site Top of Travel est le suivant :
- le client sélectionne le ou les produit(s) de son choix ;
- il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ;
- il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible)
- il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.
L'inscription, y compris lorsqu'elle comporte des prestations dont la disponibilité n'est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions d’annulations reprises ci-après. La disponibilité des prestations fait systématiquement l'objet d'une vérification de la part de Top of Travel. Si Top of Travel fait part au client de l'indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 3 jours à compter de l'inscription, le contrat sera caduc et l'acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l'exclusion de tout autre montant.
Absence de droit de rétractation : Le client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation et ce, conformément à l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation.

L’inscription est soumise au versement à titre d’acompte d’une somme égale à 30% du prix global du voyage. Le paiement du solde doit intervenir 31 jours avant le départ.
Dans certains cas qui seront précisés au client au moment de l'inscription, l'acompte demandé peut représenter 50 % ou 100% du montant total du voyage. Le client peut, à sa convenance, payer cet acompte en ligne ou par téléphone.
Le paiement intégral peut être exigible à l’inscription : en cas de tarification spéciale (promotions, opérations spéciales, etc…).

3 PAIEMENT DU SOLDE

Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ soit en ligne, soit par téléphone ou encore en envoyant un chèque ou des chèques vacances. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à Top of Travel plus de 31 jours du départ à Top of Travel – service Facturation, 4 Place Félix Eboué 75012 Paris - avec mention du numéro de dossier au dos du chèque. TOP OF TRAVEL ne relancera pas le client en cas d'absence de paiement à due date et ne confirmera pas non plus la réception du paiement.

4 DEFAUT DE PAIEMENT DU SOLDE

En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, Top of Travel ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, Top of Travel sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article y faisant référence ci-dessous, ainsi que les frais de gestion et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
Top of Travel se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes dues par tous moyens.

En cas d'inscription à moins de 31 jours du départ, le client verse l'intégralité du paiement en ligne.

5 MOYENS DE PAIEMENT

En ligne, le client doit payer son acompte par carte bancaire.
Il peut payer éventuellement son solde par téléphone par carte bancaire, ou nous transmettre un chèque postal ou bancaire et chèques vacances (à plus d'un mois du départ uniquement).

6 PRIX

Les fiches descriptives des voyages et séjours Top of Travel mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas.
Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base ne comprend pas les frais de dossier, les assurances, la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.
L'interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site Top of Travel ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par Top of Travel. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du client : Les voyages sont assimilés à des produits finis incluant un ensemble de prestations et il convient de les acheter comme tels, il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient.

Les prix indiqués sont établis en fonction notamment des données économiques suivantes : coût du transport, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports, cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.
Top of Travel se réserve le droit de modifier les prix tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi et selon les modalités suivantes.
Les tarifs aériens ont été déterminés : Pour les vols réguliers sur la base d’un montant de carburant propre à chaque compagnie. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Cette révision éventuelle des tarifs interviendra tous les 20 du mois pour les départs compris entre le 1er et le 30 du mois à m+2 (exemple : le 20 janvier pour les départs entre le 1er et le 30 mars).
Les tarifs aériens ont été basés sur un cours du Kérosène/tonne à 950 USD et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours ou à la baisse si ce cours repasse pendant 30 jours consécutifs en dessous de 900 USD.

Variation du cours des devises
Les tarifs Jordanie sont basés sur des achats en USD.
Base : 1 euro = 1,28 USD.

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3% cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devise et qui peuvent représenter selon les voyages 30 à 70% du prix total.

Variation du coût de transport, des taxes, des redevances
Toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse).
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par leur agence de voyage par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure. Nos prix comprennent exclusivement l’ensemble des prestations écrit dans nos programmes de circuits ou les tableaux de prix et sont calculés selon un nombre de nuitées et non pas de journées entières.
De façon générale nos prix ne comprennent pas les assurances complémentaires, les pourboires et dépenses personnelles, les boissons (sauf mention contraire), toutes prestations non stipulées dans le tableau des prix.

CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d'annulation par le client les frais suivant seront retenus :

Sur les Vols charters :
- A plus de 25 jours du départ, 35 euros par personne comme frais de gestion.
- A moins de 25 jours du départ : 100% du montant du dossier.

Sur tous les vols réguliers :
- entre l'inscription et le jour du départ les compagnies aériennes peuvent nous demander l'émission des billets afin de garantir les places d'avion des passagers, auquel cas le règlement et/ou un bon d'accord d'émission indiquant le tarif indiqué vous seront demandés.

Sur la Réunion et l’Ile Maurice en vols réguliers :
- A plus de 31 Jours avant le départ : 35 euros par personne comme frais de gestion.
- De 30 à 25 jours du départ : 20% du montant du dossier.
- A moins de 25 jours du départ : 100% du montant du dossier.

Sur les Vols réguliers des autres destinations :
- Jusqu'à émission du billet et à plus d’un mois du départ : 35 euros par personne comme frais de gestion.
- Après émission : 35 euros par personne comme frais de gestion plus le coût du billet régulier.
- A moins de 25 jours du départ : 100% du montant du dossier.

Dans ce dernier cas et dans le cadre de réservation sur vol spécial uniquement (hors promotions), nous pouvons vous proposer d'assouplir ces conditions d'annulation en vous proposant notre GARANTIE ANNULATION TOUTES CAUSES* TOP

LA GARANTIE ANNULATION TOUTES CAUSES TOP (garanties détaillées sur simple demande)

A souscrire dès l'inscription, elle ne s'applique que dans le cadre de forfaits non promotionnels réservés sur vols spéciaux. Elle permet d'annuler le dossier jusqu'à la veille du départ, sans montage de dossier ni justificatifs à fournir et de réduire les frais d'annulation aux frais de gestion de 35 euros et au montant de la garantie annulation payée. Pour toute annulation ou non présentation le jour du départ seront retenus les frais de gestion, le montant de la garantie annulation, 50% des prestations terrestres et 100% des prestations aériennes.

Cette garantie ne s’applique pas aux places de spectacles musicaux et de théâtre, bals, entrées d’expositions ponctuelles spécifiques ni aux suppléments liés aux festivités pour des occasions particulières (Ex : fête des fleurs, dîners et/ou spectacles de réveillons de Noël et de Saint Sylvestre, jour de Noël et jour de l’an, etc.) Ces prestations ne sont jamais remboursables.

MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

AVANT LE DEPART
Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial).
Il est précisé que l’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article annulation, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double" etc…).

MODIFICATION SUR PLACE A LA DEMANDE DU CLIENT
Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de TOP OF TRAVEL. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site Top of Travel. S’ajouteront à ces frais, des frais de gestion de 25 à 45 € en cas de modification du vol retour.
Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d'annulation ci-dessus seront dus à TOP OF TRAVEL.

Cession de Contrat
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat selon les éléments de l’article 99 des conditions générales de vente. A titre indicatif les opérations consécutives à une cession de contrat entraîneront des frais de 100 euros par personne.

MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE TOP OF TRAVEL

Modification du fait de TOP OF TRAVEL avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à TOP OF TRAVEL au sens de l'article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint TOP OF TRAVEL à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, TOP OF TRAVEL avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l'information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, TOP OF TRAVEL en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. TOP OF TRAVEL propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.
Un circuit est à " départ garanti " lorsqu'il n'est pas subordonné à un nombre minimal de participants.

Modification du fait de TOP OF TRAVEL après le départ
Si, après le départ, TOP OF TRAVEL se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, TOP OF TRAVEL fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l'article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si TOP OF TRAVEL ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, TOP OF TRAVEL devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre TOP OF TRAVEL et le client.

Annulation du fait de TOP OF TRAVEL avant le départ
Si TOP OF TRAVEL décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, TOP OF TRAVEL en avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par les circonstances de force majeure ou liées à la sécurité. De même il ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants plus de 21 jours avant le départ. Le nombre minimum de participants est de 25 personnes pour tous les circuits et de 100 personnes pour les programmes sur vols spéciaux. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté. Si du fait de circonstances extérieures le circuit ou le séjour devait être modifié, nous nous efforcerions de proposer un voyage de remplacement et le client disposera d’un délai de 7 jours pour accepter la modification ou annuler sa réservation. Dans ce cas il sera intégralement remboursé mais ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

DUREE DU VOYAGE

La durée du voyage s’entend depuis le jour de la convocation à l’aéroport jusqu’au jour du retour en France. Il convient de considérer, sauf mention particulière, que le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport international et ne comportent aucune prestation sur le lieu de séjour. Il est également possible que la première et/ou la dernière nuit ne soit pas intégralement passée à l’hôtel ou à bord du bateau en fonction des horaires de vol. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ jusqu'au jour de retour.
Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards.
Les usages en matière d'hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 11 h00 ou ne peuvent être occupées qu'à partir de 15 h00. Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d'une arrivée tardive ou d'un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d'obligations professionnelles et/ou de temps de transit /correspondance trop court le jour du départ ou la veille ainsi que le jour de votre retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui peuvent être plus facilement sujets à des modifications de plan de vol ou à des retards. En cas de retard aérien les visites et excursions éventuellement incluses dans le forfait, seront fournies dans un ordre différent, sinon elles seront remboursées au prorata de leurs prix sans aucun autre dédommagement supplémentaire.

CONDITIONS SPECIALES VOLS SPECIAUX ET VOLS REGULIERS

Les vols spéciaux permettent de bénéficier de tarifs intéressants mais peuvent avoir l’inconvénient d’opérer à des heures peu confortables, voire de nuit et ne donnent aucune certitude quant aux horaires ou aux aéroports. La responsabilité des compagnies aériennes (régie par l’article 9 du contrat de transport) limite les obligations de ces compagnies au transport des voyageurs de la ville de départ à la destination choisie. En cas de retard, et de modifications de vol au début ou à la fin du voyage les compagnies déclineront toute responsabilité ou prise en charge pour les perturbations que les modifications d’horaires ou même de jour pourraient engendrer telles que :
- Correspondance manquée même dans le cadre du pré ou post acheminement par avion ou voie terrestre. Lorsque le pré/post-acheminement a été acheté directement par le client, l'organisateur décline toute responsabilité
- Préjudice subi au titre d’un manque à gagner professionnel. Perte d’emploi, retenue sur salaire, frais supplémentaires de quelque nature que ce soit. Changement d’aéroport (à Paris notamment Orly/Roissy).
Compte tenu de ce qui précède, ni l’agence de voyages, ni Top of Travel ne pourront être tenus pour responsables des frais engendrés par des modifications résultant de causes indépendantes de leur volonté et en aucun cas leur responsabilité ne pourra dépasser celle des compagnies de transport.
En cas de force majeure, nous pourrions être amenés à transférer les passagers des vols spéciaux sur vols réguliers ou vice versa. Top of Travel se réserve éventuellement le droit de remplacer le transporteur aérien indiqué sur les plans de transport, de modifier les horaires et/ou de modifier les types d’appareil, de regrouper sur une même ville de départ à l’aller comme au retour, et d’acheminer les participants par voie terrestre ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil. En raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo…), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.
D’autres compagnies aériennes peuvent être proposées au moment de la réservation moyennant un éventuel supplément. Ces suppléments seront signalés au moment de l’inscription du client et soumis à son accord.
Les prix figurant en brochure sont calculés sur la base de nombre de places attribuées par les compagnies dans des classes tarifaires spécifiques (contingents) ; après épuisement de ce nombre de places, l’achat de places supplémentaires dans d’autre classe de réservation (classe de débordement) ou la mise de place de vols supplémentaires fera l’objet de supplément qui sera signalé au client au moment de l’inscription et soumis à son accord.
Toute annulation du client suite à l’annonce d’une modification du transport entraînera les frais d’annulation normaux. Pour bénéficier des tarifs sur vols réguliers les séjours devront obligatoirement inclure la nuit du samedi au dimanche.
La mention vol direct signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’une escale.
Les vols retour sont à reconfirmer par le passager au plus tard 48h avant la date retour auprès de nos représentants locaux.

CONVOCATION

Après avoir soldé son dossier, le client recevra, à l'adresse mail renseignée, un E-carnet de voyages. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d'avion et/ou convocations et/ou bons d'échanges pour les prestations terrestres) depuis sa messagerie. Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail avec des documents modifiés. Il est important d'arriver à l'aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails très régulièrement.
A défaut d'informations, le client doit se manifester en appelant le numéro figurant sur son contrat. Pour certains voyages, les billets et documents de voyage seront remis au client à l'aéroport, au comptoir TOP OF TRAVEL, au moment du départ (Dans quelques aéroports le client sera invité à se présenter directement au comptoir d’enregistrement du vol). Les modalités de convocation seront confirmées lors de l'inscription.
Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la lettre de rendez-vous et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police.
Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation aéroport entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 %.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou son programme, ou à une heure et lieu de rendez-vous explicitement indiqué par notre correspondant sur place ou s’il ne peut présenter les documents de police ou visa exigés pour son voyage. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre quelle que soit la cause n’est pas exonéré de frais d’annulation et n’implique pas la responsabilité de TOP OF TRAVEL. En dehors des heures d’ouverture de nos lignes téléphoniques, votre annulation doit nous être signalée par mail.

FORMALITES & INFORMATIONS

FORMALITES ADMINISTRATIVES : indiquées sur le site, elles s’appliquent aux personnes de nationalité française. Entre la date de parution de la brochure et la date de départ des modifications d’ordre sanitaire ou administratif peuvent intervenir. Consulter le site www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr est donc également très utile.
Enfants mineurs français : Ils doivent être en possession de leur propre carte d’identité ou d’un passeport nominatif éventuellement assorti d’un visa selon les pays.
Il convient de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
Les livrets de familles ne sont pas des pièces d’identité et ne permettent en aucun cas le passage des frontières.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité de papiers d’identité entrainant l’interdiction de sortir de France ou de pénétrer en territoire étranger. En effet, il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyager dans les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen il faut être en possession d'une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d'un passeport tous deux en cours de validité et en bon état. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d'une attestation d’assurance assistance, d'un carnet de vaccination international et d'un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombe aux autorités des pays de destination, seule compétente en la matière. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).
Tout manquement à l’une de ces règles pourrait engendrer un refus d’embarquement.

Mineurs : tout mineur français doit être en possession d'une pièce d'identité. Pour les destinations de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen l'enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d'un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et d'un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ou tout autre document administratif ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI. Afin d'éviter les blocages aux passages des frontières lorsque le mineur voyage sans ses parents ou avec un seul des deux parents, il est recommandé d'être en possession de documents supplémentaires : copie du livret de famille ou de tout document prouvant la filiation et d'une lettre manuscrite du ou des parent(s) autorisant le mineur à voyager. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Important : un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits... Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire ou climatique (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, TOP OF TRAVEL pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. TOP OF TRAVEL peut aussi être amenée à annuler le séjour du client sans indemnisation ou compensation.

INFORMATIONS SANITAIRES & RISQUES

Lorsque vous effectuez un voyage, le site ARIANE conçu à l’initiative du Ministère des affaires étrangères en concertation avec la CNIL vous permet de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/protected/accueil/formAccueil.html
L'inscription sur le site Ariane, offre toutes les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles. Une fois vos données saisies sur Ariane :
• vous recevrez des recommandations de sécurité par SMS ou courriels si la situation dans le pays le justifie
• vous serez contacté en cas de crise dans votre pays de destination
• la personne contact que vous aurez désignée pourra également être prévenue en cas de besoin

RESPONSABILITÉ

En aucun cas, TOP OF TRAVEL ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de TOP OF TRAVEL ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
TOP OF TRAVEL ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. TOP OF TRAVEL conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de TOP OF TRAVEL ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. TOP OF TRAVEL ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de TOP OF TRAVEL.

OBLIGATION D’INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT

Aptitude au voyages - Personnes à mobilité réduite ou handicapées
Tous nos établissements ne sont pas aux normes requises pour les personnes en fauteuil roulant.
Le cas des personnes handicapées doit être impérativement signalé par écrit à l’inscription pour informer nos équipes d’accueil et les compagnies aériennes soumises à des normes de sécurité très strictes. En l’absence de cette information à la réservation nous ne pourrons garantir le départ. Les fauteuils roulants doivent être déclarés 3 jours ouvrés avant le départ. La compagnie confirmation la prise en charge 2 jours avant le départ.
Certains de nos hôtels comportent des marches, ou des niveaux différents suivant la topographie des pays (Situation à flanc de colline par exemple de certains établissements). Il est parfois nécessaire de marcher pour atteindre les différents lieux de vie d’un même hôtel. Nous nous efforçons d’écrire cet élément dans la rubrique « Top infos » de chaque page.
Top of Travel attire l’attention des voyageurs présentant des problèmes de santé physique ou psychique ou psychologique sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de certains voyages. Top of Travel conseille une visite médicale avant tout voyage.
Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

ASSURANCE

Tous nos prix incluent une assurance assistance rapatriement que nous avons souscrite auprès de PRESENCE ASSISTANCE TOURISME. Celle-ci comprend l’assistance aux personnes et le rapatriement du corps en cas de décès, les frais d’hospitalisation à l’étranger (maximum 3811,23 euros). Cette assurance n’est pas obligatoire. Si le client ne la souscrit pas un montant de 1 euros par passager sera déduit de la facture sur simple demande téléphonique, validée par le client par email.
Nous recommandons de souscrire une assurance complémentaire couvrant les frais avant, pendant et après le voyage.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.

GARANTIE ANNULATION TOUTES CAUSES TOP
(*voir page assurances / garanties détaillées sur simple demande)

A souscrire dès l'inscription, elle ne s'applique que dans le cadre de forfaits non promotionnels réservés sur vols spéciaux. Elle permet d'annuler le dossier jusqu'à la veille du départ, sans montage de dossier ni justificatifs à fournir et de réduire les frais d'annulation aux frais de gestion de 35 euros et au montant de la garantie annulation payée.
Pour toute annulation ou non présentation le jour du départ seront retenus les frais de gestion, le montant de la garantie annulation, 50% des prestations terrestres et 100% des prestations aériennes.
Cette garantie ne s’applique pas aux visas, aux places de spectacles musicaux et de théâtre, bals, entrées d’expositions ponctuelles spécifiques ni aux suppléments liés aux festivités pour des occasions particulières (Ex : fête des fleurs, dîners et/ou spectacles de réveillons de Noël et de Saint Sylvestre, jour de Noël et jour de l’an, etc.) Ces prestations ne sont jamais remboursables.

DEPARTS GARANTIS

La plupart de nos circuits sont garantis (sauf mention spéciale) si pour des raisons d’insuffisance de participants, de logistique, de bon déroulement des programmes, d’impératifs locaux, nous devions annuler un voyage, nous nous engageons à le faire à plus de 21 jours avant la date de départ. Nous ferons tout notre possible pour proposer un voyage de remplacement ou une autre date de départ. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation du voyage intervient à plus de 21 jours de la date de départ.

RESPONSABILITE

En aucun cas, TOP OF TRAVEL ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de TOP OF TRAVEL ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
TOP OF TRAVEL ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. TOP OF TRAVEL conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de TOP OF TRAVEL ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. TOP OF TRAVEL ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les conséquences des accidents, incidents et/ou contretemps pouvant intervenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des conventions de Varsovie et Montréal, du règlement de la Communauté Européenne N° 261/2004, des réglementations locales qui régissent les transports nationaux des pays concernés. En aucun cas, Top of Travel ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport de passagers.

TRANSPORTS AERIENS

L’identité du transporteur aérien peut être modifiée, les horaires, le type d’appareil sont communiqués à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels et peuvent être soumis à des modifications jusqu’à la dernière minute : ils ne peuvent engager ni notre responsabilité, ni celles des compagnies.
Les compagnies aériennes ne sont pas tenues comme responsables dans le cas de l’annulation d’un vol, de retard ou de modification d’itinéraire provoqués par des évènements extérieurs (grèves, incidents techniques, surcharge aérienne ou intempéries ou toutes causes indépendantes de notre volonté) et les frais qui pourront en résulter ne feront l’objet d’aucune indemnisation ou remboursement.
De plus ne pourront être pris en charge par l’organisateur des frais supplémentaires (hébergement, taxi, repas etc...) suite aux modifications d’horaires de transport (ferroviaire ou aérien) décidés par les transporteurs pour des motifs de sécurité ou des cas de force majeure (conditions météorologiques, aéroport ou gare fermés, grèves, incident technique etc...). Lors des périodes de forte affluence, les compagnies se voient parfois obligés de modifier leurs plans de vol, les capacités des appareils ou de mettre en place des vols supplémentaires même en dernière minute et de substituer les places des vols réguliers par des places de vols supplémentaires à des horaires sensiblement différents voire de nuit.
Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols spéciaux (charters) ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. En cas de perte ou de vol du billet ou du document en tenant lieu, des frais de réémission pourront être facturés au client. Le fait de ne pas reconfirmer sur un vol déterminé peut entraîner la perte du vol retour. Le client qui n'a pas occupé la place réservée sur le vol aller, mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour, devra en avertir TOP OF TRAVEL avant son départ.

IDENTITE DU TRANSPORTEUR AERIEN

Pour ses voyages et séjours, TOP OF TRAVEL confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières ou vols spéciaux (charters) contractuelles et de fait (partage de code par exemple) dont une liste, par destination figure sur le Site Top of Travel conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. TOP OF TRAVEL recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non-respect de l'obligation d'information prévue à l'article R. 211-4-13° du Code du Tourisme dans le cas d'un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.
En vertu de l’article 9 règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence et sur le site Internet : http://www.dgac.fr

Informations passagers

Conformément au décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.
Modifications des informations (art.97 décret du 15 juin 1994) : Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. TOP OF TRAVEL s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations dans la présente brochure. Ces modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de faits éventuels, communiquées en vertu des art. 1, 2 et 5 du décret 2006-315 du 17 mars 2006.

Informations Environnementales

Suivant le Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, relatif à l’information sur la qualité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport, un calculateur CO2, comme celui de la DGAC est disponible sur : http:/www.developpement-durable.gouv.fr/Le-calculateur-d-emissions-de-CO2.html

Garantie Retard d’Avion

En cas de retard d’avion, Top of Travel vous rembourse sous forme de « Bons pour Avoir » : 50 euros par personne pour 4 à 8 heures de retard et 100 euros par personne pour plus de 8 heures. Applicable sur les vols spéciaux uniquement et tous les passagers sauf les bébés.
Exclusions : vols réguliers, conditions météorologiques ou naturelles récurrentes, grèves et toutes causes de force majeure pouvant entrainer l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons liées à la sécurité.
Cette garantie nous dispense de rembourser les frais annexes engendrés par un retard de vol. Si vous désirez une garantie plus élevée, nous vous invitons à consulter le paragraphe assurances.

Passagers mineurs

Top of Travel ne fait pas voyager les passagers mineurs non accompagnés.

Bagages

Sont autorisés en règle générale une moyenne de 20 kg par passager pour les lignes régulières (sauf sur certains vols domestiques ou certains petits appareils où le poids est ramené à 15 kg). Sur les vols réguliers, beaucoup de compagnies autorisent 1 seul bagage en soute par personne, nous vous conseillons donc de prévoir 1 seul bagage par personne pour tout voyage sur vols réguliers. Sur les vols spéciaux sont autorisés généralement 15 kg par personne.
Tout excédent sera à régler aux aéroports selon le barème en vigueur établi par la compagnie aérienne directement. Top of Travel pourra vous aider à évaluer des kilos supplémentaires afin de vous être agréable mais ne saurait être tenu pour responsable si la compagnie modifie certains éléments. Le matériel spécifique volumineux et sportif - notamment de plongée, de surf et de golf - est soumis à dérogation et éventuellement à supplément.

Vol et perte de bagages

En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l'aéroport d'arrivée auprès de la compagnie aérienne. La responsabilité des compagnies aériennes en cas de détérioration ou de perte des bagages enregistrés est régie par la convention de Varsovie et se limite à un remboursement de 20 euros par kilo ou à un maximum de 400 euros par passager ; Une déclaration devra immédiatement être faite à l’aéroport auprès de la compagnie aérienne concernée qui reste le seul interlocuteur du passager pour ce sinistre. Aucune assurance n’est comprise dans nos prix et nous déclinons toute responsabilité pour vol, perte ou dommages de vos effets personnels en quelque circonstance que ce soit. Nous vous conseillons de souscrire une assurance visant à la sauvegarde de vos intérêts selon la valeur des objets que vous emporterez.

Prestations à Bord & repas Spéciaux – Applicables à tous les vols

Sauf exception, toutes les prestations à bord sont payantes. Généralement, les vols affrétés ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers, prestations en demande – pré-réservation par téléphone minimum 7 jours avant le départ et sous réserve d’acceptation par la compagnie aérienne sur laquelle vous avez prévu de voyager.

Taxes Aéroport

-ci sont obligatoires et font partie des éléments variables des forfaits toutes taxes comprises (TTC). Le montant de ces taxes peut être modifié selon les conditions prévues à la rubrique “Prix et validité”.

FRAIS DIVERS

Pour les réservations de dossier sans transport, « à la carte » et pour tout dossier effectué sur le site de Top of Travel, des frais de dossiers allant de 50 à 60 euros par dossier seront comptés en frais de dossier (sauf mention contraire).
Attention : un report de date ou un changement de destination ou de lieu de séjour (sauf accord particulier) est considéré comme une annulation. Un changement de nom étant lui considéré comme une cession de contrat. En cas de modifications de la part du client pendant le voyage, les frais encourus de ce fait restent à la charge du client sans qu’il puisse prétendre au remboursement des prestations non utilisées du fait de ces modifications.

REDUCTION ENFANT ET BEBE

Celles-ci varient selon les destinations, les circuits, les hôtels et l’âge des enfants. Elles sont indiquées dans chacun de nos descriptifs dans la rubrique « Top Family » et s’appliquent en général sur le forfait adulte sauf mention contraire. Attention, elles ne sont valables en général que si l’enfant partage la chambre avec deux personnes payant plein tarif. La chambre est alors équipée d’un lit d’appoint pour l’enfant. Pour les bébés (0 à – de 2 ans), les repas ainsi que le lit sont à régler à l’inscription ou sur place selon les destinations et les hôtels. Le transport aérien du bébé voyageant obligatoirement sur les genoux d’un adulte accompagnant est facturé à l’inscription. 60 euros sur les vols courts et moyens courriers, 100 euros sur le long courrier (Réunion, Maurice, Jordanie et Cap Vert).
Dans tous les cas, ces réductions s’appliquent uniquement si les limites d’âge ne sont pas atteintes au jour de retour.

HOTELLERIE

Classification
Les classifications hôtelières mentionnées en brochure sont celles données par le Ministère du Tourisme du pays concerné. Chaque pays ayant ses propres critères de classifications, ceux-ci ne correspondent pas aux critères de classification française, compter en général une étoile de moins. Cette classification ne saurait engager notre responsabilité.

Taxe de séjour
Sur certaines destinations, une taxe de séjour est à régler sur place directement à l’hôtel. Les montants sont susceptibles d’évoluer sans préavis selon les décisions des états.
Exemples de taxes : Au Cap Vert : 2 euros par nuit et par personne de plus de 16 ans ; A la réunion la taxe de séjour à régler sur place dépend de la classification de l’hôtel et du type d’hébergement.

Respect de l’environnement
Tenus à de nouvelles normes en matière de respect de l’environnement et de l’écologie, les hôtels appliquent des règles spécifiques concernant le changement des serviettes de toilettes. Ces règles sont en général indiquées dans les salles de bains. Il vous sera souvent demandé de mettre le linge de toilette à terre si vous souhaitez qu’il soit changé. Les serviettes laissées sur les supports prévus à cet effet ne sont pas changées.

Horaires
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient dans la majorité des pays que les chambres doivent être libérées à partir de 11h00 et ne peuvent être occupées qu’à partir de 15h00 ; par conséquent l’hôtelier se réserve le droit de demander un supplément sur place au client qui exigerait une mise à disposition ou une libération de sa chambre en dehors de cette règle. Attention, certains établissements sont susceptibles de déroger à ces horaires, renseignez-vous auprès de la réception de l’hôtel. Cette règle est aussi valable pour les services, prestations y compris éventuellement bracelets du Tout compris.

Formule « Tout Compris »
Elle comprend 7 petits déjeuners, 7 déjeuners et 7 dîners et permet la consommation sans limite de certains alcools, à certaines heures et parfois dans certains lieux (bars et restaurants) selon les hôtels, pour les personnes majeures. La formule « tout compris » est expliquée dans chaque page produit. La formule « tout compris » n’implique pas que tout est gratuit. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Nous ne saurions être tenus pour responsable des accidents survenus à des clients ou causés par des clients en état d’ébriété.

P’tit TOP Clubs / Junior TOP Clubs / Ado TOP Clubs
Ils ne peuvent prendre en charge des enfants nécessitant l’assistance particulière d’une personne ou d’une surveillance spécifique (ils resteront sous la garde de leurs parents ou tuteurs).
Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum d’enfants pour constituer un groupe et les activités peuvent varier en intensité selon sa taille. Selon le nombre d’enfants / ados les tranches d’âges peuvent être modifiés ou regroupés.
Par ailleurs, il faut savoir que les personnes s’en occupant parlent parfois plusieurs langues mais pas obligatoirement le français.
Age minimum requis avant départ : 4 ans.
Dans les TOP Clubs, prévoir un jour de fermeture par semaine (se renseigner sur place).
Les clubs de 8-12 ans et des 13-17 ans ne sont ouverts que pendant les vacances scolaires.

Repas
Le régime des repas dépend de la formule choisie. Il s’agit des menus établis par les établissements concernés et servis dans les restaurants désignés. Les repas pris à la carte, dans un autre restaurant ou dans la chambre donnent lieu à un supplément. Tous les hôtels ne pratiquent pas les paniers repas. Sauf mention contraire, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe. Seules des bouteilles d’eau minérale payantes vous seront proposées.
Pour un séjour hôtelier en demi-pension, chaque nuit passée sur place comprend un dîner et un petit déjeuner. Suivant l’heure de vol, selon les établissements et les formules contractées lors de votre réservation, un repas (éventuellement froid) peut être proposé aux hôtels le 1e soir : il peut également être remplacé selon les cas par un déjeuner (en principe non compris) le dernier jour. Tous les repas supplémentaires sont à la charge des clients. Nous rappelons qu’en cas de retard d’avion et si le séjour se trouvait écourté (arrivée tardive ou départ matinal ou reporté d’un jour), le client ne pourrait prétendre à aucun dédommagement.

Chambre triple : Dans la plupart des hôtels la chambre triple correspond à une chambre double avec un lit d’appoint. Cette formule qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent d’éventuels inconvénients (espace réduit, lit pliant etc..).

Chambre individuelle : Bien que faisant l’objet d’un supplément, les chambres individuelles sont moins spacieuses et moins bien situées dans l’hôtel que les autres chambres.

Services
Ils sont pour la plupart payants et à régler directement auprès de l’hôtel sur place. Il s’agit par exemple du parking, du port des bagages, service en chambre, téléphone, internet, mini bar, coffre-fort, consommations aux bars et aux restaurants, blanchisserie, certaines chaîne de télévision et activités sportives.

Saisonnalité
Les piscines intérieures et/ ou extérieures peuvent être fermées à la clientèle selon les conditions climatiques. Les activités et animations peuvent être réduites en début et fin de saison. Les repas prévus sous forme de buffet peuvent être remplacés par des repas servis à la place.

Voyages de noces et anniversaire de mariage
La présentation du livret de famille ou du certificat de mariage est obligatoire sur place à l’arrivée à l’hôtel. A défaut, les attentions décrites ne seront pas mises à disposition et les réductions appliquées au moment de la réservation feront l’objet d’un réajustement tarifaire sur place que vous devrez acquitter. Les attentions décrites peuvent être substituées par une autre sans préavis.

LOCATION DE VOITURE

Les loueurs de voiture se réservent le droit de substituer à la voiture demandée lors de la réservation un modèle de catégorie équivalente ou supérieure. Les tarifs des locations de voitures sont calculés par tranche de 24h à partir de l’heure de prise en charge. Tout dépassement est impérativement à régler sur place. Une caution est souvent demandée sur place par les loueurs.

SEMAINES THEMATIQUES

Dans des cas très exceptionnels, une semaine thématique peut être modifiée au profit d’une autre prestation de remplacement, décalée à toute autre date ou être annulée.
Les noms des intervenants et dates des semaines thématiques sont indiqués à titre indicatif. Les intervenants peuvent être remplacés par toute autre personne de compétence équivalente.
Les activités des semaines thématiques sont effectuées en petits groupes qui facilitent les échanges. Les ateliers sont quotidiens sur une durée de 5 ou 6 jours selon les horaires d’arrivée et de départ des intervenants.
Afin de maîtriser les réservations et vous proposer ces prestations dans de bonnes conditions, sans dégrader ni la qualité ni les conditions de sécurité, un nombre minimum et maximum de participants sont nécessaires (détails des informations sur demande et/ou sur place).

EXCURSIONS FACULTATIVES VENDUES SUR PLACE

Dans des cas très exceptionnels, elles sont susceptibles d’être modifiées, remplacées et/ou annulées en fonction d’impératifs indépendants de notre volonté. Le minimum de participants requis pour leur réalisation vous est précisé sur place.

DIVERS

D’une manière générale, et notamment en cas de règlement en agence, il est précisé que les Chèques Vacances, et le cas échéant, liste/carte cadeau, Bons de réductions, Bons à Valoir et avoirs ne sont pas remboursables. En cas de reliquat, aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué. En outre, en cas d’annulation du séjour, aucun remboursement en numéraire ne pourra intervenir.
Le solde, après retenue, le cas échéant, des frais d’annulation sera conservé en compte sous forme d’avoir non cessible et non remboursable. Le Client pourra utiliser ledit avoir pendant une durée d’un (1) an à compter de sa date d’émission. Au-delà de ce délai, l’avoir consenti sera caduc.

RECLAMATIONS

- PENDANT LE SÉJOUR
En cas de défaillance des prestations annoncées : Nous conseillons aux voyageurs de prendre immédiatement contact avec nos équipes locales et à leur signaler par écrit l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat afin de ne pas avoir à subir d’éventuelles conséquences déplaisantes durant tout le voyage.?Tout incident ou service non fourni et non signalé sur place sera particulièrement plus difficile à prendre en compte au retour (contacts de nos bureaux sur place indiqués dans les carnets de voyage).

- AU RETOUR
Toute réclamation doit être signalée par le client auprès de l’organisateur du voyage dans un délai de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception par l’intermédiaire de son agence de voyages. Le non-respect de ce délai pourrait être susceptible d’affecter le traitement du dossier de réclamation. Nous nous efforcerons d’apporter une réponse dans les meilleurs délais possibles, ce délai pouvant varier en fonction de l’enquête et du temps de réponse des prestataires concernés. L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Ne sont pas considérés comme après-vente les courriers informant d’objets oubliés sur place. Top of Travel ne se charge pas de leur recherche.
Après avoir saisi le service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 90 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalité de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’APRÈS celle du service gérant l’après-vente au sein du tour opérateur. Les professionnels et les consommateurs sont libres de suivre ou pas les avis du médiateur.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à TOP OF TRAVEL; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de TOP OF TRAVEL, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à TOP TRAVEL – Service Marketing, 4 Place Félix Eboué – 75012 PARIS

VALEURS, VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyages. TOP OF TRAVEL n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.

Effets personnels

Les objets de valeur et l’argent doivent être déposés impérativement au coffre de l’hôtel. Top of Travel, n’est pas responsable des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant le voyage, les transports et les séjours, et recommande de ne pas mettre d’objet de valeur dans les bagages, ni d’emporter d’objets de valeur avec soi.


RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : MR HELMUT STUCKELSCHWEIGER

MENTIONS LÉGALES

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