indiquées sur le site, elles s’appliquent aux personnes de nationalité française. Entre la date de parution de la brochure et la date de départ des modifications d’ordre sanitaire ou administratif peuvent intervenir. Consulter le site www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr est donc également très utile.
Enfants mineurs français : Ils doivent être en possession de leur propre carte d’identité ou d’un passeport nominatif éventuellement assorti d’un visa selon les pays.
Il convient de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
Les livrets de familles ne sont pas des pièces d’identité et ne permettent en aucun cas le passage des frontières.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité de papiers d’identité entrainant l’interdiction de sortir de France ou de pénétrer en territoire étranger. En effet, il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyager dans les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen il faut être en possession d'une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d'un passeport tous deux en cours de validité et en bon état. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d'une attestation d’assurance assistance, d'un carnet de vaccination international et d'un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombe aux autorités des pays de destination, seule compétente en la matière. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).
Tout manquement à l’une de ces règles pourrait engendrer un refus d’embarquement.
Mineurs : tout mineur français doit être en possession d'une pièce d'identité. Pour les destinations de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen l'enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d'un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et d'un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ou tout autre document administratif ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI. Afin d'éviter les blocages aux passages des frontières lorsque le mineur voyage sans ses parents ou avec un seul des deux parents, il est recommandé d'être en possession de documents supplémentaires : copie du livret de famille ou de tout document prouvant la filiation et d'une lettre manuscrite du ou des parent(s) autorisant le mineur à voyager. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Important : un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits... Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire ou climatique (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, TOP OF TRAVEL pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. TOP OF TRAVEL peut aussi être amenée à annuler le séjour du client sans indemnisation ou compensation.